POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Propos introductif

Chez GMS AUTOMOBILE, la protection des données personnelles de nos clients, de nos prospects ainsi que de nos salariés est un sujet auquel nous attachons beaucoup d’importance.

Cette politique de protection des données démontre notre mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir sur les données personnelles : les types d’informations recueillies, pourquoi nous les recueillons, quel usage nous en
faisons, à qui nous les communiquons et comment nous les protégeons.

La consultation de notre site www.gms-auto.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Notre politique est amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ?

Le RGPD (règlement n°2016/679) est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société GMS AUTOMOBILE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé au 2 RUE DES TANNIERES 79700 MAULEON immatriculée au RCS de Niort sous le n° 850 828 997, http://localhost/gms-automobile.com/.

La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par GMS AUTOMOBILE en tant que responsable de traitement, y compris lorsque les données sont collectées par les concessionnaires, distributeurs et réparateurs agréés du réseau GMS AUTOMOBILE, pour le compte
de celle-ci.

1. Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de plusieurs bases légales afin de répondre à différentes finalités.

En utilisant vos données personnelles, nous améliorons notre qualité de service, nous traitons vos demandes, nous vous proposons un service encore plus personnalisé. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, quelques exemples de finalités pour lesquelles nous traitons les informations :

2. Quels types de données personnelles recueillons-nous ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Celles que nous détenons nous ont été probablement communiquées par vous-même, par exemple en remplissant une demande d’essai de véhicule, en demandant l’exécution d’un service ou d’une vente. Ces informations peuvent inclure :

– Données sur l’identité d’une personne ;
– Données de contacts d’une personne ;
– Données de financement d’une personne ;
– Données sur un véhicule ;
– Données sur les services connectés ;
– Données de navigation sur le site GMS AUTOMOBILE.

3. Combien de temps conservons-nous ces données personnelles ?

Conformément à la réglementation, les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

GMS AUTOMOBILE se conforme aux durées d’utilisation et/ou de conservation précisées dans les textes légaux ou préconisées par les autorités compétentes.

La durée de conservation des données à caractère personnel que nous collectons est donc déterminée en fonction des besoins et de la finalité du traitement, tel que défini dans l’article 1 de cette politique, à laquelle s’ajoute une durée maximale de 6 ans, durée définie par GMS AUTOMOBILE dans le cadre de sa gestion de la relation commerciale en fonction des préconisations de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL). Cette durée est une durée de principe, soumise aux éventuelles exceptions imposées par nos partenaires.

Les données à caractère personnel sont archivées pendant la durée nécessaire de conservation, assortie de la durée de prescription légale.

Elles sont ensuite anonymisées ou détruites.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Chez GMS AUTOMOBILE, nous avons mis en place diverses mesures de sécurité afin de protéger au mieux l’exploitation et la conservation de vos données personnelles. En effet, des outils de chiffrement et d’authentification des données permettent de garantir une sécurité maximum de vos données
personnelles.

Nos mesures de sécurité sont les suivantes :

–  Accès aux locaux sécurisés
– Conservation et archivage des données dans des locaux sécurisés
– Protection par pare-feu des systèmes informatiques
– Mise à jour régulière des logiciels et antivirus
– Contrôle permanent des accès aux services informatiques
– Flux de partage externe et interne de données sécurisés
– Désignation d’un Directeur des Systèmes d’Information (DSI)
– Désignation d’une équipe de gouvernance des données personnelles et d’un Délégué à la protection des données (DPO)
– Mise en place de process d’alerte interne
– Formation de l’ensemble de nos collaborateurs à la manipulation des données à caractère personnel

4. A qui communiquons-nous ces données personnelles ?

Ces données sont réservées au groupe GMS AUTOMOBILE et peuvent être partagées avec les constructeurs automobiles concernés, partenaires et prestataires, dans la limite des missions confiées, le plus souvent pour l’exécution de vos commandes ou traitement de demandes spécifiques. Les finalités de divulgations de vos données sont donc intrinsèquement liées à une démarche sécuritaire, commerciale et/ou technique.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale, et décision administrative ou judiciaire. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles si nous jugeons en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et résoudre des conflits juridiques, appliquer nos mentions légales, enquêter sur les fraudes, ou protéger nos utilisateurs et nos clients.

GMS AUTOMOBILE assure ne pas vendre ces données personnelles à des tiers qui auraient pour finalité l’acquisition de nouveaux prospects dans un objectif de démarchage commercial.

GMS AUTOMOBILE ne transfère aucune donnée hors Union Européenne.

Cependant, les données partagées avec les constructeurs automobiles concernés et leurs réseaux peuvent être amenées à être transférées hors UE. Les transferts sont alors protégés en ayant recours au mécanisme de transfert conforme à la règlementation en vigueur en matière de protection des
données à caractère personnel.

5. Vos droits concernant vos données personnelles

Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général européen sur
la Protection des Données, vous disposez de droits sur vos données, à savoir :
– D’un droit d’opposition à tout moment en cas notamment de contestation de la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement (dans les conditions de l’art. 21 RGPD) ;
– D’un droit d’accès auprès de responsable du traitement aux fins de contrôle et de vérification (dans les conditions de l’art. 15 RGPD) ;
– D’un droit de rectification des données inexactes (dans les conditions de l’art. 16 RGPD) ;
– D’un droit à l’oubli (dans les conditions de l’art. 17 RGPD) ;
– D’un droit à la limitation du traitement (dans les conditions de l’art. 18 RGPD) ;
– D’un droit à la portabilité des données auprès d’un autre responsable du traitement (dans les conditions de l’art.20 RGPD).
– Enfin, vous disposez également des droits suivants :
– D’un droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD) ;
– D’un droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD) ;
– D’un droit à être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD).

Vous disposez également du droit d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles si vous le jugez nécessaire.

Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter GMS AUTOMOBILE en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité en cours de validité :
– Par mail : dpo@localhost
– Par courrier : GMS AUTOMOBILE – DPO – 2 RUE DES TANNIERES 79700 MAULEON

ANNEXE 1 – Listes des contacts DPO de nos constructeurs automobiles avec lesquels nous travaillons :